J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9006

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805115X



   Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale et artisanale d'Hasparren à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio du pays d'Hasparren, pour la période du 19 mai au 6 juin 1998 :
Site : Hasparren (64).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 90,6 MHz.